Copyright sur votre visage: La solution radicale d’un pays de l’UE contre les deepfakes

C'est The Guardian qui a mis en exergue ce projet législatif danois le 27 juin dernier. L'initiative est portée par le ministre de la Culture, Jakob Engel-Schmidt qui aurait conclu un accord multipartite approuvé par une majorité des élus danois. La prochaine étape est de déposer cet amendement avant la pause estivale afin qu'il soit soumis à un vote au parlement d'ici cet automne.

Le projet semble donc très concret. Si cet amendement est adopté, chaque citoyen danois se verra accordé le droit de donner ou non l'accès à son image (visage, corps) et à sa voix. L'idée est d'instaurer un véritable droit d'auteur sur l'apparence, de la même manière qu'un artiste détient des droits d'auteur sur ses oeuvres. Le gouvernement a déclaré que les nouvelles règles n’affecteraient pas les parodies et la satire, qui resteraient autorisées.

"Chacun a le droit à son propre corps, à sa propre voix"

Cité par The Guardian, le ministre danois de la Culture Jakob Engel-Schmidt a expliqué:

Les êtres humains peuvent être passés à la photocopieuse numérique et être utilisés à mauvais escient pour toutes sortes de raisons, et je ne suis pas prêt à l’accepter.

Ici, le gouvernement danois semble bien se concentrer sur l'usage des deepfakes pour diffamer, humilier et harceler les personnes. On peut penser à l'usage du deepfake pour tourner quelqu'un au ridicule en lui faisant faire ou dire quelque-chose que la personne n'a jamais fait ni dit. L'emploi de deepfakes en vue de créer du contenu pornographique, voire du "revenge porn" doit aussi être au centre des préoccupations de ce droit d'auteur des personnes au Danemark. 

En 2023, un rapport détaillé révélait que les deepfakes pornographiques représentaient 98% de toutes les vidéos deepfake trouvées en ligne. Et ça, c'était en 2023, autrement dit il y a un siècle en temporalité sur le marché de l'IA.

Nul doute qu'une telle loi ne pourra pas, à elle seule, enrayer la prolifération de deepfakes. C'est un outil a posteriori, une fois qu'un deepfake a été crée, publié et partagé. Bien souvent, le mal aura déjà été fait. Mais ce dispositif aurait le mérite de donner plus de chances aux demandes de retrait de deepfakes d'aboutir. 

En rendant ces demandes plus efficaces, cela forcerait les plateformes à les traiter plus attentivement et efficacement. Cela impliquerait à son tour plus de ressources et dépenses liées au traitement de ces demandes. Ainsi, les plateformes pourraient être contraintes de réguler davantage ce genre de contenus, ne serait-ce que par pur intérêt financier.

Si les plateformes se montrent réfractaires, Jakob Engel-Schmidt se dit prêt à "prendre des mesures supplémentaires", voire à appliquer des "sanctions sévères" en cas de non-respect de la loi.

Reste à voir si ce texte sera effectivement adopté au Danemark. Ce serait une première en Europe et dans le monde. Un éventuel succès au Danemark pourrait inspirer d'autres membres de l'UE. Copenhague occupera la présidence du Conseil de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2025, de quoi tenter de donner plus de visibilié à cette initiative.

Et vous, que pensez-vous d'un éventuel droit d'auteur sur votre visage, votre corps et votre voix? Avez-vous déjà fait l'objet d'un deepfake réalisé à votre insu? Les démarches pour le retirer des plateformes était-il laborieux?

Source : The Guardian