Apple condamné à payer 503 millions de $ pour une histoire de brevets sur Face Time

Apple condamné à payer 503 millions de $ pour une histoire de brevets sur Face Time

Depuis 10 ans, Apple est en procès avec VirnetX pour plusieurs brevets violés. Dans le cas présent, le jury du tribunal de Tyler, au Texas, a décidé qu'Apple devait payer des dommages et intérêts d'un montant de 502,8 millions de dollars à la société VirnetX.

Certains d'entre vous se souviennent peut-être du début du conflit sur les brevets en 2010. Le litige portait notamment sur les brevets utilisés dans FaceTime d'Apple. La décision précédente dans le procès entre VirnetX et Apple portait sur le montant des dommages et intérêts dus à la violation d'un brevet de VPN; plus précisément, il s'agissait de VPN à la demande.

VirnetX avait déclaré qu'Apple devait à la société plus de 700 millions de dollars américains. La facture d'Apple s'était élevée à seulement 113 millions de dollars, soit 19 cents par appareil. Le jury a choisi un cours intermédiaire et a décidé de 84 cents par appareil.

Au final, cela correspond à 502,8 millions de dollars sur la base des 598 629 580 appareils vendus aux États-Unis depuis 2013 et le lancement d'iOS 7.

Litige avec VirnetX: Apple prévoit de faire Appel

Alors que le PDG et président de VirnetX a déclaré dans un communiqué de presse qu'il était "très satisfait" de la décision du jury, Apple, comme prévu, voit les choses différemment.

Comme le rapporte Bloomberg, un porte-parole de Cupertino a remercié le jury, mais a également déclaré qu'ils étaient déçus de la décision. Ils envisagent déjà de faire appel. Apple a déjà dû transférer 454 millions de dollars US à la société en mars 2020. Là aussi, il s'agissait de violations de brevets.

VirnetX tire ses revenus principalement des redevances sur les brevets. Par exemple, en 2010, avant les litiges avec Apple, il a été possible d'obtenir un transfert de Microsoft d'un montant de 200 millions de dollars US. Selon Bloomberg, les logiciels de l'entreprise, qui compte 21 employés, n'ont pu trouver jusqu'à présent que quelques utilisateurs.

À lire également sur NextPit France :

Source : Bloomberg, VirnetX

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3 Commentaires

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  • Quoi, que 503 millions de dollars ? C'est tout ? Le tribunal a vraiment été très clément avec Apple. C'est une broutille pour Apple, c'est même pas le CA réalisé en 2 jours :)


  • Pourquoi les États-Unis qui ont l'habitude de faire respecter leurs propres lois commerciales dans le monde entier surtout quand cela sert leurs propres intérêts ne n'appliquent-ils pas systématiquement ?
    Ils ont bien du vendre quelques smartphones à l'export depuis 2013 si je ne me trompe pas...

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