L’enquête française cherche à déterminer si l’algorithme de X a été modifié à des fins politiques. L’objectif est de déterminer si, oui ou non, certains contenus sur X ont été favorisés pour refléter des opinions politiques ou servir certains courants idéologiques.
Altération de l’algorithme « en bande organisée »
Tout est parti de deux signalements, dont un émanant du député Éric Bothorel (Ensemble pour la République), en janvier 2025. Ces signalements alarmaient sur l’apparente prolifération de contenus politiques nauséabonds ainsi que sur les ingérences apparentes dans la gestion de l’algorithme de X depuis son acquisition par Elon Musk.
Ces signalements ont conduit à l’ouverture d’une enquête en février dernier. L’affaire s’inscrit dans le cadre du Digital Services Act (DSA), un règlement européen qui impose plus de transparence aux grandes plateformes. Plus spécifiquement; l’enquête porte sur les infractions d' »altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée » et d’ »extraction frauduleuse de données d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée. »
Dans le cadre de cette enquête, les autorités françaises ont envoyé une demande à X le 19 juillet dernier pour un accès technique à son algorithme. Dans un communiqué publié ce lundi 21 juillet, X a refusé de coopérer. La plateforme parle d’une enquête « motivée par des considérations politiques » et remet en cause l’impartialité des experts mandatés par le parquet. Elle conteste aussi l’usage de la notion de « bande organisée », jugée disproportionnée.
Cabale politique ou bases juridiques concrètes?
Côté français, le parquet de Paris maintient que sa requête s’appuie sur l’article 40 du Digital Services Act (DSA). Ce dernier permet aux autorités compétentes de demander aux très grandes plateformes l’accès à des données nécessaires pour évaluer leur conformité. Le délai de réponse doit être raisonnable, et le cadre technique sécurisé.
X n’a pas donné suite, ni aux injonctions judiciaires, ni aux sollicitations de chercheurs européens bénéficiant des mêmes droits d’accès.
D’après les informations disponibles à ce jour, X estime que cette enquête détourne le droit français afin de servir un agenda politique et, en fin de compte, de restreindre la liberté d’expression », a publié X sur son compte Global Government Affairs.
Les autorités françaises n’ont pas communiqué sur les accusations de partialité avancées par X. Mais, dans les colonnes du Monde, le parquet de Paris a précisé que sa demande, décriée par X, visait à « la communication de son algorithme (et non l’accès à des données privées) ».ll a aussi indiqué avoir proposé à X un canal sécurisé pour transmettre les informations aux enquêteurs, qui auraient eu un accès confidentiel aux données.
Un enjeu qui dépasse la France
Le bras de fer entre X et la justice française pourrait avoir des répercussions bien au-delà des frontières hexagonales. Il teste la robustesse du DSA face à des acteurs comme X, qui revendiquent une liberté absolue de fonctionnement.
À ce stade, X campe sur ses positions. Mais la pression judiciaire et réglementaire pourrait pousser la plateforme à revoir sa stratégie en Europe, au risque d’exposer ses pratiques internes à un examen plus poussé.
